À quoi dois-je penser ?

Dans ce blog, nous examinons de plus près l’analyse des risques ergonomie. Cette analyse est un élément essentiel de la politique de bien-être de toute entreprise et fait l'objet d'une attention encore plus grande depuis la récente modification de la législation. Nous répondons à certaines questions fréquemment posées et fournissons des informations pratiques qui peuvent vous aider en tant qu'employeur.  

Qu’est-ce qu’une analyse des risques ergonomie ? 

Une analyse des risques ergonomie est un document obligatoire que les employeurs doivent établir pour identifier les contraintes physiques sur le lieu de travail. Il énumère les facteurs de risque susceptibles d'entraîner des troubles physiques, tels que des maux de dos, des douleurs cervicales ou d'autres affections liées au travail.

Quand faut-il effectuer une analyse des risques ? 

Depuis la nouvelle législation de mai 2024, l’employeur est tenu d'établir chaque année une analyse des risques ergonomie et de la tenir à jour. Mais plus important encore, lors de chaque changement sur le lieu de travail, tel que l'introduction de nouveaux postes de travail ou le renouvellement du mobilier de bureau, l'analyse des risques doit être immédiatement modifiée. Cela signifie que en cas d’achat de nouveaux bureaux ou de nouveaux sièges, par exemple, il faut immédiatement réexaminer les risques et prendre les mesures nécessaires. 

Que doit contenir l’analyse des risques ? 

Le contenu de l'analyse des risques dépend fortement de la nature du travail dans votre entreprise. Pour les travailleurs de bureau, l'accent est mis principalement sur la posture de travail et l'aménagement du poste de travail, comme la hauteur du bureau et la position de l'écran. Pour les ouvriers et les professions physiques, la force exercée, les postures de travail et la durée de certaines tâches, comme le fait de soulever ou de pousser des charges lourdes, sont examinées. L'objectif est toujours de minimiser les contraintes sur le corps et de varier les tâches. 

Que faire des résultats de l’analyse des risques ? 

Une analyse des risques n'a de valeur que si elle débouche sur des actions concrètes. L’analyse doit être un document évolutif, régulièrement mis à jour en fonction des changements au sein de l'entreprise. Il ne s'agit pas de faire autant d'analyses que possible, mais de trouver des solutions efficaces pour éviter les plaintes. Pensez aux outils ergonomiques, tels que des bureaux réglables ou des outils d’aide au levage dans l'environnement de production.  

Quel est l’impact de l’ergonomie sur l’absentéisme ? 

L'ergonomie joue un rôle crucial dans la réduction de l’absentéisme de longue durée. Les chiffres révèlent qu'un tiers des malades de longue durée en Belgique - quelque 200 000 personnes - restent à la maison en raison de troubles physiques, tels que des problèmes de dos et de cou. Il est probable que ces problèmes surviennent à cause des facteurs liés au lieu de travail, mais il s'agit souvent d'une combinaison de facteurs liés au travail et de facteurs personnels. En prenant les bonnes mesures ergonomiques, l’employeur contribue à réduire ces plaintes et à limiter le nombre de personnes malades.

Comment élaborer une analyse des risques ? 

Tout employeur occupant du personnel est tenu de réaliser une analyse des risques ergonomie et de tenir ce document à disposition, par exemple, de l'inspection du travail. En plus de l'analyse des risques, un plan de prévention et un plan d'action doivent également être élaborés afin d'indiquer les mesures prises et le moment de leur mise en œuvre. L'inspection tiendra compte des plans prévus à l'avenir, pour autant que vous puissiez démontrer que vous y travaillez. 

Conclusion 

L' analyse des risques ergonomie est un outil très utile pour améliorer la santé de vos collaborateurs et pour réduire l'absentéisme. Bien que la nouvelle législation entraîne un surcroît de travail pour les employeurs, elle offre également la possibilité de créer un lieu de travail plus sain et plus efficace. Il ne s'agit pas seulement d'une obligation légale, mais surtout d'un investissement dans le bien-être de vos collaborateurs et la continuité de votre entreprise. 

Penchons-nous sur les mandats politiques et publics. Quel est leur impact sur le statut social et le revenu de votre client ? Petit rappel pour que vous puissiez offrir le meilleur service à vos clients.

Un mandat politique

Le simple exercice d’un mandat politique, par exemple en tant que conseiller communal, conseiller provincial ou parlementaire, n’est pas considéré comme une activité professionnelle en tant que salarié, fonctionnaire ou indépendant. Si votre client exerce uniquement un mandat politique, il ne relève pas du statut social des indépendants pour ce mandat. 

Mandat public

Un mandataire public est une personne chargée d’un mandat dans un organisme public ou privé en l'une des qualités suivantes :

1. Il a une fonction dans une administration publique et représente cette administration. Exemple : un fonctionnaire du CPAS représentant le CPAS dans une société de logement social.

2. Il représente partie d’une organisation de travailleurs, d’employeurs ou d’indépendants. Exemple : un collaborateur d’UNIZO représentant UNIZO au sein du conseil d’administration du Conseil économique et social de Flandre.

3. Il représente l’État, une Région, une Communauté, une province, une commune ou un organisme public. Exemple : un échevin représentant sa commune à l’assemblée générale de l’intercommunale des eaux.

Attention : il est uniquement question d’un mandat public si votre client exerce ce mandat en raison de sa qualité spécifique. S’il exerce le mandat en son propre nom, par exemple parce qu’il est expert dans un domaine spécifique ou a des connaissances spécialisées, il n’est pas un mandataire public. Dans ce cas, il doit s’affilier en tant qu’indépendant à une caisse d’assurances sociales.

Combiner un mandat politique ou public avec une activité indépendante

Votre client exerce-t-il, outre un mandat politique ou public, une activité indépendante ? Il est obligé de s’affilier à une caisse d’assurances sociales.

Calcul des cotisations sociales

Chaque trimestre, l’indépendant paie des cotisations sociales provisoires et se constitue ainsi des droits sociaux. Par la suite, le montant de ces cotisations provisoires est revu. Pour déterminer le montant des cotisations définitives, le fisc communique à la caisse d’assurances sociales le montant du revenu net imposable d’indépendant total. Aucune distinction n’est faite entre les revenus du mandat politique ou public et les revenus de l’activité indépendante. C’est par exemple le cas quand le mandataire reçoit des jetons de présence.                            

Pour que votre client paie uniquement des cotisations sociales sur son revenu en tant qu’indépendant – et donc pas sur son revenu en tant que mandataire politique ou public – nous devons, en tant que caisse d’assurances sociales, pouvoir faire la distinction entre les différents revenus. Comme cette distinction n’est pas automatiquement faite, nous devons disposer d’informations complémentaires sur la nature des revenus.

Votre client est affilié chez Liantis ? Transmettez-nous dès que possible une copie de sa feuille d’impôts et les fiches 281.20, 281.30 (éventuellement 281.50) concernant les revenus en tant que mandataire public et/ou politique, afin que nous puissions calculer son revenu d’indépendant.

Que se passe-t-il si Liantis ne reçoit pas ces informations ? On ne peut alors pas distinguer le revenu en tant que mandataire politique ou public du revenu en tant qu'indépendant, ce qui a pour conséquence que nous devrons calculer les cotisations de sécurité sociale sur la totalité de son revenu.

Cela signifie-t-il dès lors qu'aucunes cotisations sociales ne sont dues pour les revenus d'un mandat public ? Non. Les revenus d'un mandat public sont soumis aux cotisations PMP qui sont encaissées par l'INASTI directement auprès de l'institution concernée. Vous trouverez plus d'informations sur le site web de l'INASTI.

Un mandat public ou politique en tant qu’indépendant pensionné

Les indépendants retraités peuvent avoir un revenu complémentaire illimité dès le premier janvier de l’année au cours de laquelle ils ont atteint l’âge légal de la pension ou s’ils peuvent justifier une carrière de 45 années au moment où la pension anticipée commence.

Si votre client n’a pas encore atteint l’âge légal de la pension et s’il n’a pas une carrière de 45 ans, le revenu complémentaire est limité. Les limites de cette année peuvent être consultées ici.

Les revenus provenant d'un mandat politique ou public sont pris en compte pour la limite de revenus autorisés si le mandat a commencé ou a été renouvelé après la date de début de la pension anticipée.

Si le mandat a commencé avant la date de début de la pension, les revenus de ce mandat ne sont pas pris en compte pour la limite de revenus autorisés.

Votre client est-il un pensionné indépendant avec un mandat politique ou public qui a commencé après la date de début de la pension? Pour éviter que les revenus de ce mandat n'affectent la pension, le revenu annuel net imposable en tant qu'indépendant, combiné à 80% du revenu brut provenant du mandat politique ou public, doit rester en dessous de la limite de revenus autorisés pour les indépendants.

En bref : à quoi faut-il être attentif ?

Si votre client est élu ou nommé mandataire avant la date de prise de cours de sa pension, ce mandat politique ou public n’a pas d’incidence sur le montant des revenus qu’il ne peut pas dépasser. L’indépendant doit cependant être vigilant si le mandat débute ou est renouvelé après la date de son départ à la retraite.

Exemple : Votre client indépendant est devenu échevin le 1er janvier 2019 et a pris sa pension le 1er janvier 2022 à l’âge de 62 ans. Son revenu n’entre pas en ligne de compte pour le plafond de l’activité autorisée. Si son mandat a été renouvelé après le 1er janvier 2022, il doit déclarer son activité et les revenus de son mandat sont pris en considération. Il peut avoir un revenu complémentaire illimité dès le premier janvier de l’année au cours de laquelle votre client atteint l’âge légal de la pension.

Le budget mobilité permet au travailleur d'investir dans sa mobilité de manière durable. Mais comment est-il précisément traité du point de vue fiscal ? Nous avons repris dans ce blog les principales informations à ce sujet.

Trois piliers

Le budget mobilité est divisé en trois piliers, parmi lesquels le travailleur peut faire son choix.

Le pilier 1 comprend une nouvelle voiture de société, qui répond à des conditions strictes (notamment en matière de respect de l'environnement). À partir de 2026, il devra s'agir d’un véhicule électrique.

Du point de vue fiscal : l’avantage de toute nature est ici porté en compte.

Le pilier 2 comprend tout ce qui a trait aux modes de transport durables (vélos d'entreprise, tickets de transport public, covoiturage...). À partir de 2026, tout devra être électrique, par exemple les vélos partagés et les trottinettes.

Du point de vue fiscal : exonéré d’impôt.

Le pilier 3 comprend le reste. Si, à la fin de l'année calendrier, le budget n'a pas été entièrement utilisé, le solde est versé au travailleur.

Du point de vue fiscal : Une cotisation de solidarité de 38,07 % est due.

Nouveau depuis 2024

Depuis le 1^er janvier 2024, il est possible de louer une voiture de location au sein de l'Union européenne pour un maximum de trente jours par an. 

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