A quoi dois-je penser ?

Dans ce blog, nous examinons de plus près l’analyse des risques ergonomie. Cette analyse est un élément essentiel de la politique de bien-être de toute entreprise et fait l'objet d'une attention encore plus grande depuis la récente modification de la législation. Nous répondons à certaines questions fréquemment posées et fournissons des informations pratiques qui peuvent vous aider en tant qu'employeur.  

Qu’est-ce qu’une analyse des risques ergonomie ? 

Une analyse des risques ergonomie est un document obligatoire que les employeurs doivent établir pour identifier les contraintes physiques sur le lieu de travail. Il énumère les facteurs de risque susceptibles d'entraîner des troubles physiques, tels que des maux de dos, des douleurs cervicales ou d'autres affections liées au travail.

Quand faut-il effectuer une analyse des risques ? 

Depuis la nouvelle législation de mai 2024, l’employeur est tenu d'établir chaque année une analyse des risques ergonomie et de la tenir à jour. Mais plus important encore, lors de chaque changement sur le lieu de travail, tel que l'introduction de nouveaux postes de travail ou le renouvellement du mobilier de bureau, l'analyse des risques doit être immédiatement modifiée. Cela signifie que en cas d’achat de nouveaux bureaux ou de nouveaux sièges, par exemple, il faut immédiatement réexaminer les risques et prendre les mesures nécessaires. 

Que doit contenir l’analyse des risques ? 

Le contenu de l'analyse des risques dépend fortement de la nature du travail dans votre entreprise. Pour les travailleurs de bureau, l'accent est mis principalement sur la posture de travail et l'aménagement du poste de travail, comme la hauteur du bureau et la position de l'écran. Pour les ouvriers et les professions physiques, la force exercée, les postures de travail et la durée de certaines tâches, comme le fait de soulever ou de pousser des charges lourdes, sont examinées. L'objectif est toujours de minimiser les contraintes sur le corps et de varier les tâches. 

Que faire des résultats de l’analyse des risques ? 

Une analyse des risques n'a de valeur que si elle débouche sur des actions concrètes. L’analyse doit être un document évolutif, régulièrement mis à jour en fonction des changements au sein de l'entreprise. Il ne s'agit pas de faire autant d'analyses que possible, mais de trouver des solutions efficaces pour éviter les plaintes. Pensez aux outils ergonomiques, tels que des bureaux réglables ou des outils d’aide au levage dans l'environnement de production.  

Quel est l’impact de l’ergonomie sur l’absentéisme ? 

L'ergonomie joue un rôle crucial dans la réduction de l’absentéisme de longue durée. Les chiffres révèlent qu'un tiers des malades de longue durée en Belgique - quelque 200 000 personnes - restent à la maison en raison de troubles physiques, tels que des problèmes de dos et de cou. Il est probable que ces problèmes surviennent à cause des facteurs liés au lieu de travail, mais il s'agit souvent d'une combinaison de facteurs liés au travail et de facteurs personnels. En prenant les bonnes mesures ergonomiques, l’employeur contribue à réduire ces plaintes et à limiter le nombre de personnes malades.

Comment élaborer une analyse des risques ? 

Tout employeur occupant du personnel est tenu de réaliser une analyse des risques ergonomie et de tenir ce document à disposition, par exemple, de l'inspection du travail. En plus de l'analyse des risques, un plan de prévention et un plan d'action doivent également être élaborés afin d'indiquer les mesures prises et le moment de leur mise en œuvre. L'inspection tiendra compte des plans prévus à l'avenir, pour autant que vous puissiez démontrer que vous y travaillez. 

Conclusion 

L' analyse des risques ergonomie est un outil très utile pour améliorer la santé de vos collaborateurs et pour réduire l'absentéisme. Bien que la nouvelle législation entraîne un surcroît de travail pour les employeurs, elle offre également la possibilité de créer un lieu de travail plus sain et plus efficace. Il ne s'agit pas seulement d'une obligation légale, mais surtout d'un investissement dans le bien-être de vos collaborateurs et la continuité de votre entreprise. 

Maintenant que l’on constate clairement l’ampleur des dégâts causés par le coronavirus et que la crise énergétique frappe durement les entreprises, de plus en plus d’indépendants peinent à garder la tête hors de l’eau. Certains craignent même de devoir tout simplement déposer le bilan et demander l’ouverture d’une faillite pour leur entreprise. Mais votre client peut-il redémarrer une activité après une faillite ? La réponse est oui, moyennant toutefois le respect de certaines conditions. 

Deuxième chance après une faillite grâce à la nouvelle loi sur l’insolvabilité

Une fois la demande introduite par le client, le juge prononce l’ouverture de la faillite et désigne un curateur. Le client renonce alors à toute autorité sur son entreprise et laisse au curateur le soin de procéder au traitement de la faillite. Néanmoins, cela ne signifie pas forcément la fin de sa carrière d’entrepreneur.

La loi du 1er mai 2018 sur l’insolvabilité permet aux entrepreneurs de démarrer une nouvelle activité après une faillite. La personne physique conserve en effet, dans la phase d’ouverture de la faillite, la possibilité de percevoir, de gérer et d’utiliser des revenus issus d’une cause postérieure à l’ouverture de la faillite.

En résumé, tout entrepreneur à la tête d’une entreprise individuelle a le droit de démarrer une nouvelle activité indépendante, même si la faillite de sa précédente entreprise n’a pas encore été clôturée. Le client a donc l’occasion de prendre un nouveau départ. Autrement dit, il bénéficie d’une seconde chance. La loi prévoit également que l’entrepreneur conserve les revenus provenant de sa nouvelle activité, ceux-ci n’étant pas affectés à la masse de la faillite.

Il convient toutefois de souligner certains points à cet égard :

• le juge peut interdire au failli d’exercer toute activité professionnelle, ce qui constitue un obstacle légal empêchant la création d’une nouvelle entreprise ;
• en outre, votre client pourra uniquement conserver ses revenus s’ils résultent d’une cause postérieure à la faillite. Sinon, les revenus seront affectés à la masse de la faillite et le curateur pourra les consacrer à l’apurement des dettes restantes.

Déclaration sur l’honneur

Il n’est pas toujours simple pour le guichet d’entreprises de déterminer si une activité correspond oui ou non à un nouveau départ. C’est pourquoi Liantis guichet d’entreprises prévoit une déclaration sur l’honneur que votre client sera tenu de remplir. C’est à lui qu’incombera alors la responsabilité de considérer son entreprise comme une nouvelle activité indépendante.

Comme déjà indiqué, cette seconde chance est réservée aux entreprises individuelles et ne concerne donc pas les personnes morales. Étant donné que le numéro d’entreprise est lié au numéro de registre national, votre client conservera son numéro d’entreprise lors du redémarrage.

Si l’entrepreneur le souhaite, le guichet d’entreprises effectuera également les démarches nécessaires afin de réactiver son numéro de TVA, demander de nouvelles autorisations éventuelles et régler son affiliation auprès de la caisse d’assurances sociales si elle avait déjà été annulée.

Si vous avez d’autres questions concernant le redémarrage de l’activité de votre client en cas d’ouverture de faillite, n’hésitez pas à contacter un de nos collaborateurs Liantis guichet d’entreprises.

Le budget mobilité permet au travailleur d'investir dans sa mobilité de manière durable. Mais comment est-il précisément traité du point de vue fiscal ? Nous avons repris dans ce blog les principales informations à ce sujet.

Trois piliers

Le budget mobilité est divisé en trois piliers, parmi lesquels le travailleur peut faire son choix.

Le pilier 1 comprend une nouvelle voiture de société, qui répond à des conditions strictes (notamment en matière de respect de l'environnement). À partir de 2026, il devra s'agir d’un véhicule électrique.

Du point de vue fiscal : l’avantage de toute nature est ici porté en compte.

Le pilier 2 comprend tout ce qui a trait aux modes de transport durables (vélos d'entreprise, tickets de transport public, covoiturage...). À partir de 2026, tout devra être électrique, par exemple les vélos partagés et les trottinettes.

Du point de vue fiscal : exonéré d’impôt.

Le pilier 3 comprend le reste. Si, à la fin de l'année calendrier, le budget n'a pas été entièrement utilisé, le solde est versé au travailleur.

Du point de vue fiscal : Une cotisation de solidarité de 38,07 % est due.

Nouveau depuis 2024

Depuis le 1^er janvier 2024, il est possible de louer une voiture de location au sein de l'Union européenne pour un maximum de trente jours par an. 

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